Les chambres foncières sont désormais officiellement opérationnelles au Tchad depuis le 10 novembre 2026. Leur lancement a eu lieu au Tribunal de grande instance de N’Djaména, en présence de la ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargée des Droits humains, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, et du ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamat Assileck Halata.
Cette nouvelle structure judiciaire a pour objectif d’améliorer le traitement des contentieux fonciers, de renforcer la sécurité juridique et de contribuer à la prévention des conflits liés à la terre. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme du Code de l’organisation judiciaire, instituée par la loi n° 010/AN-SENAT/2025 du 9 décembre 2025.
Dans son intervention, la ministre de la Justice a salué une avancée majeure pour le système judiciaire tchadien. Selon elle, la mise en service de ces chambres répond à une forte attente des populations, confrontées à des litiges fonciers de plus en plus complexes, qui touchent les familles, la protection des biens et le développement des villes comme des provinces.
Pour appuyer le travail des magistrats, un mécanisme conjoint de coordination a été institué par arrêté le 17 août 2026. Il réunit des représentants du ministère de la Justice et des Droits humains, du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, de la Direction des domaines ainsi que de la mairie de N’Djaména. Des points focaux seront également désignés dans les provinces afin de faciliter la communication entre les juridictions et les administrations concernées.
Ce dispositif doit permettre aux juges d’obtenir plus rapidement les données techniques et documentaires nécessaires à l’examen des dossiers. La ministre a toutefois insisté sur le fait que l’expertise des services techniques n’a qu’une valeur d’appui et ne peut se substituer à l’appréciation souveraine des magistrats, seuls habilités à rendre justice en toute indépendance.
Elle a également précisé que les chambres foncières installées dans les différentes juridictions sont désormais compétentes pour traiter les litiges fonciers pendants. Les juges de paix ont ainsi été invités à se dessaisir des dossiers relevant de cette compétence et à les transmettre aux juridictions appropriées, conformément à l’article 54 du Code de l’organisation judiciaire, notamment pour les affaires portant sur les droits réels sur les immeubles immatriculés, les privilèges et les hypothèques.
De son côté, Mahamat Assileck Halata a salué l’aboutissement d’un projet engagé depuis trois ans avec le ministère de la Justice. Reconnaissant les difficultés persistantes du secteur foncier et les pratiques frauduleuses observées dans certains services, il a estimé que ces chambres constitueront un outil plus rigoureux pour répondre aux attentes des citoyens.
Le ministre a enfin rappelé que cette réforme constitue une première étape vers la spécialisation du contentieux foncier au Tchad. Les autorités espèrent qu’avec la coopération des magistrats, des services techniques et des collectivités locales, ce dispositif contribuera à une meilleure gestion des différends et à la paix sociale.
En clôture, la ministre de la Justice a exhorté les magistrats à faire preuve de diligence, d’impartialité et de rigueur, tout en appelant les citoyens à recourir aux voies légales plutôt qu’à la violence ou à la justice privée.
